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SECTION 14 - INDEMNITÉ
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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition néanmoins sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont efficaces à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
L'échec de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplacent toutes les communications, propositions et accords précédents ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournirons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de [votre adresse].

SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier notre site Web régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au Service suivant la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à l'adresse contact@everestpaints.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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